Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité décrit comment bluezoneplanet.com (le « Site » ou « nous ») collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels lorsque vous visitez le Site ou effectuez un achat auprès de celui-ci.

Collecte de renseignements personnels

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons certains renseignements sur votre appareil, votre interaction avec le Site, et les renseignements nécessaires au traitement de vos achats. Nous pouvons également recueillir des renseignements supplémentaires si vous nous contactez pour du soutien à la clientèle. Dans cette politique de confidentialité, nous désignons par « renseignements personnels » toute information permettant d'identifier une personne de façon unique (y compris les renseignements ci-dessous). Consultez la liste ci-dessous pour en savoir plus sur les renseignements personnels que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons.

Renseignements sur l'appareil

• Exemples de renseignements personnels recueillis : version du navigateur Web, adresse IP, fuseau horaire, renseignements sur les témoins (cookies), les sites ou produits que vous consultez, les termes de recherche, et la façon dont vous interagissez avec le Site.
• Objectif de la collecte : pour charger le Site correctement pour vous, et pour effectuer des analyses sur l'utilisation du Site afin de l'optimiser.
• Source de la collecte : recueillis automatiquement lorsque vous accédez à notre Site, au moyen de témoins, de fichiers journaux, de balises Web, de balises ou de pixels.
• Divulgation à des fins commerciales : partagés avec notre sous-traitant Shopify.

Renseignements sur la commande

• Exemples de renseignements personnels recueillis : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, renseignements de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), adresse courriel et numéro de téléphone.
• Objectif de la collecte : pour vous fournir des produits ou services afin d'exécuter notre contrat, pour traiter vos renseignements de paiement, organiser l'expédition, et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande, communiquer avec vous, filtrer nos commandes afin de détecter d'éventuels risques ou fraudes, et, conformément aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir de l'information ou de la publicité relative à nos produits ou services.
• Source de la collecte : recueillis auprès de vous.
• Divulgation à des fins commerciales : partagés avec notre sous-traitant Shopify.

Renseignements sur le soutien à la clientèle

• Exemples de renseignements personnels recueillis : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, renseignements de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), adresse courriel et numéro de téléphone.
• Objectif de la collecte : pour fournir un soutien à la clientèle.
• Source de la collecte : recueillis auprès de vous.
• Divulgation à des fins commerciales : partagés avec notre sous-traitant Shopify.

Mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas intentionnellement de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant et que vous croyez que celui-ci nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l'adresse ci-dessous afin d'en demander la suppression.

Partage de renseignements personnels

Nous partageons vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services afin de nous aider à offrir nos services et à exécuter nos contrats avec vous, comme décrit ci-dessus. Par exemple :

• Nous utilisons Shopify pour exploiter notre boutique en ligne. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont Shopify utilise vos renseignements personnels ici : https://www.shopify.com/legal/privacy.
• Nous pouvons partager vos renseignements personnels afin de nous conformer aux lois et règlements applicables, de répondre à une assignation, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour autrement protéger nos droits.

Publicité comportementale

Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir des publicités ciblées ou des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Par exemple :

• Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le Site. Vous pouvez en apprendre davantage sur la façon dont Google utilise vos renseignements personnels ici : https://policies.google.com/privacy?hl=en. Vous pouvez également refuser Google Analytics ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
• Nous partageons de l'information sur votre utilisation du Site, vos achats et votre interaction avec nos publicités sur d'autres sites Web avec nos partenaires publicitaires. Nous recueillons et partageons certains de ces renseignements directement avec nos partenaires publicitaires, et dans certains cas par l'utilisation de témoins ou d'autres technologies similaires (auxquels vous pouvez consentir, selon votre emplacement).

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez visiter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à l'adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez refuser la publicité ciblée en utilisant les liens de retrait ci-dessous :

• FACEBOOK - https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
• GOOGLE - https://www.google.com/settings/ads/anonymous
• BING - https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads]

De plus, vous pouvez refuser certains de ces services en visitant le portail de retrait de la Digital Advertising Alliance à l'adresse : http://optout.aboutads.info/.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services, ce qui comprend : offrir des produits à la vente, traiter les paiements, expédier et exécuter votre commande, et vous tenir informé des nouveaux produits, services et offres.

Fondement juridique

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), nous traitons vos renseignements personnels selon les fondements juridiques suivants :

• Votre consentement;
• L'exécution du contrat entre vous et le Site;
• Le respect de nos obligations légales;
• La protection de vos intérêts vitaux;
• L'exécution d'une mission d'intérêt public;
• Nos intérêts légitimes, qui ne l'emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

Conservation

Lorsque vous passez une commande sur le Site, nous conservons vos renseignements personnels pour nos dossiers, à moins que vous ne nous demandiez de les supprimer. Pour en savoir plus sur votre droit à l'effacement, veuillez consulter la section « Vos droits » ci-dessous.

Prise de décision automatisée

Si vous résidez dans l'EEE, vous avez le droit de vous opposer à un traitement fondé uniquement sur une prise de décision automatisée (y compris le profilage), lorsque cette décision a un effet juridique sur vous ou vous affecte de façon significative.

Nous ne recourons pas à une prise de décision entièrement automatisée ayant un effet juridique ou significatif à partir des données de nos clients.

Notre sous-traitant Shopify utilise une prise de décision automatisée limitée afin de prévenir la fraude, sans effet juridique ou significatif sur vous.

Les services comportant des éléments de prise de décision automatisée comprennent :

• Liste de refus temporaire des adresses IP associées à des transactions répétées ayant échoué. Cette liste de refus persiste pendant un petit nombre d'heures.
• Liste de refus temporaire des cartes de crédit associées aux adresses IP figurant sur la liste de refus. Cette liste de refus persiste pendant un petit nombre de jours.

Vente de renseignements personnels

Notre Site ne vend pas de renseignements personnels, au sens de la California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »).

Vos droits

RGPD

Si vous résidez dans l'EEE, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les transférer vers un nouveau service, et de demander que vos renseignements personnels soient corrigés, mis à jour ou supprimés. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Vos renseignements personnels seront d'abord traités en Irlande, puis transférés à l'extérieur de l'Europe pour le stockage et le traitement ultérieur, notamment au Canada et aux États-Unis. Pour en savoir plus sur la conformité des transferts de données au RGPD, consultez le livre blanc de Shopify sur le RGPD : https://help.shopify.com/en/manual/your-account/privacy/GDPR.

CCPA

Si vous résidez en Californie, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (aussi appelé « droit de savoir »), de les transférer vers un nouveau service, et de demander que vos renseignements personnels soient corrigés, mis à jour ou supprimés. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à l'aide des coordonnées ci-dessous.

Si vous souhaitez désigner un mandataire autorisé pour soumettre ces demandes en votre nom, veuillez communiquer avec nous à l'adresse ci-dessous.

Témoins (cookies)

Un témoin est une petite quantité d'information téléchargée sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez notre Site. Nous utilisons plusieurs types de témoins, notamment des témoins fonctionnels, de performance, publicitaires et de médias sociaux ou de contenu. Les témoins améliorent votre expérience de navigation en permettant au site Web de se souvenir de vos actions et préférences (comme la connexion et la sélection de région). Cela signifie que vous n'avez pas à ressaisir cette information chaque fois que vous revenez sur le site ou naviguez d'une page à l'autre. Les témoins fournissent également de l'information sur la façon dont les gens utilisent le site Web, par exemple s'il s'agit de leur première visite ou s'ils sont des visiteurs fréquents.

Nous utilisons les témoins suivants afin d'optimiser votre expérience sur notre Site et de fournir nos services.

Témoins nécessaires au fonctionnement de la boutique

Nom	Fonction
_ab	Utilisé en lien avec l'accès à l'administration.
_secure_session_id	Utilisé en lien avec la navigation dans une boutique en ligne.
cart	Utilisé en lien avec le panier d'achat.
cart_sig	Utilisé en lien avec le paiement.
cart_ts	Utilisé en lien avec le paiement.
checkout_token	Utilisé en lien avec le paiement.
secret	Utilisé en lien avec le paiement.
secure_customer_sig	Utilisé en lien avec la connexion du client.
storefront_digest	Utilisé en lien avec la connexion du client.
_shopify_u	Utilisé pour faciliter la mise à jour des renseignements du compte client.

Rapports et analyses

Nom	Fonction
_tracking_consent	Préférences de suivi.
_landing_page	Suivi des pages d'atterrissage
_orig_referrer	Suivi des pages d'atterrissage
_s	Analyses Shopify.
_shopify_s	Analyses Shopify.
_shopify_sa_p	Analyses Shopify liées au marketing et aux références.
_shopify_sa_t	Analyses Shopify liées au marketing et aux références.
_shopify_y	Analyses Shopify.
_y	Analyses Shopify.

 

La durée pendant laquelle un témoin demeure sur votre ordinateur ou appareil mobile dépend s'il s'agit d'un témoin « persistant » ou de « session ». Les témoins de session durent jusqu'à ce que vous cessiez de naviguer, et les témoins persistants durent jusqu'à leur expiration ou leur suppression. La plupart des témoins que nous utilisons sont persistants et expireront entre 30 minutes et deux ans à compter de la date de leur téléchargement sur votre appareil.

Vous pouvez contrôler et gérer les témoins de différentes façons. Veuillez noter que la suppression ou le blocage des témoins peut nuire à votre expérience utilisateur et que certaines parties de notre site Web pourraient ne plus être entièrement accessibles.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez choisir de les accepter ou non par l'entremise des paramètres de votre navigateur, souvent situés dans le menu « Outils » ou « Préférences » de votre navigateur. Pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur ou de bloquer, gérer ou filtrer les témoins, consultez le fichier d'aide de votre navigateur ou des sites tels que www.allaboutcookies.org.

De plus, veuillez noter que le blocage des témoins peut ne pas empêcher entièrement le partage d'information avec des tiers, comme nos partenaires publicitaires. Pour exercer vos droits ou refuser certaines utilisations de vos renseignements par ces tiers, veuillez suivre les instructions de la section « Publicité comportementale » ci-dessus.

Ne pas suivre

Veuillez noter qu'en l'absence d'une norme uniforme dans l'industrie quant à la façon de répondre aux signaux « Ne pas suivre », nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d'utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal en provenance de votre navigateur.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

Contact

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte, veuillez communiquer avec nous par courriel à hello@bluezoneplanet.com ou par téléphone au 1 (855) 947-2970.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2021

Si notre réponse à votre plainte ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer votre plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.

 

PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGES MOBILES SMS/MMS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Advanced SimRacing (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez d'adhérer et de participer conformément aux présentes Conditions générales de messagerie mobile et à la Politique de confidentialité [Insérer l'URL de votre politique de confidentialité] (l'« Entente »). En vous inscrivant à l'un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez ces conditions générales, y compris, sans s'y limiter, votre accord à régler tout litige avec nous par voie d'arbitrage exécutoire et individuel, comme détaillé dans la section « Résolution des litiges » ci-dessous. Cette Entente se limite au Programme et ne vise pas à modifier les autres conditions générales ou la politique de confidentialité pouvant régir la relation entre vous et Nous dans d'autres contextes.

1. Inscription de l'utilisateur : Le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s'y inscrivant de façon affirmative, notamment au moyen de formulaires d'inscription en ligne ou par application. Peu importe la méthode d'inscription utilisée pour joindre le Programme, vous acceptez que la présente Entente s'applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages mobiles marketing composés automatiquement ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez que le consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de Nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés au moyen d'un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme signifiant que la totalité ou une partie de Nos messages mobiles sont envoyés au moyen d'un système de composition téléphonique automatique (« ATDS » ou composeur automatique). Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. La fréquence des messages varie.
2. Désinscription de l'utilisateur : Si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou n'acceptez plus la présente Entente, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile provenant de Nous afin de vous désinscrire du Programme. Vous pourriez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options ci-dessus sont les seules méthodes raisonnables de désinscription. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte pourrait ne pas reconnaître ni répondre aux demandes de désinscription qui modifient les mots-clés STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT, par exemple en utilisant une orthographe différente ou en ajoutant d'autres mots ou expressions à la commande, et vous acceptez qu'Advanced SimRacing et ses fournisseurs de services n'assument aucune responsabilité s'ils ne donnent pas suite à de telles demandes. Vous comprenez également et acceptez que toute autre méthode de désinscription, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou une demande verbale à l'un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.
3. Description du programme : Sans limiter la portée du Programme, les utilisateurs qui s'y inscrivent peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing, la promotion, le paiement, la livraison et la vente de [Décrire les produits/services offerts par l'entreprise - cette description devrait être large et générale afin d'englober tout type de message que vous pourriez envoyer. Les messages hors de cette portée pourraient ne pas être autorisés en vertu de la TCPA]. Les messages peuvent inclure des rappels de paiement.
4. Coût et fréquence : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous acceptez de recevoir des messages périodiquement, à Notre discrétion. La fréquence quotidienne, hebdomadaire et mensuelle des messages variera. Le Programme comporte des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement selon votre interaction avec Nous.
5. Instructions de soutien : Pour obtenir du soutien concernant le Programme, envoyez « HELP » au numéro à partir duquel vous avez reçu des messages, ou écrivez-nous à info@apevie.com.com. Veuillez noter que l'utilisation de cette adresse courriel ne constitue pas une méthode acceptable de désinscription du programme. Les désinscriptions doivent être soumises conformément aux procédures énoncées ci-dessus.
6. Divulgation relative aux MMS : Le Programme enverra des messages SMS TM (messages de substitution) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.
7. Notre clause de non-garantie : Le Programme est offert « tel quel » et pourrait ne pas être disponible dans toutes les régions en tout temps, et pourrait cesser de fonctionner en cas de changements de produit, de logiciel, de couverture ou autres apportés par votre fournisseur de services sans fil. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs de réception de tout message mobile lié à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend d'une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services sans fil/exploitant de réseau et échappe à Notre contrôle. Les fournisseurs de services ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.
8. Exigences relatives aux participants : Vous devez posséder votre propre appareil sans fil, capable de messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services sans fil participant, et être abonné à un service sans fil offrant la messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire n'offrent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour connaître les instructions précises relatives à la messagerie texte.
9. Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni y participer si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez la Plateforme ou y participez et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour ce faire. En utilisant la Plateforme ou en y participant, vous reconnaissez et acceptez que vous n'avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et avez la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser la Plateforme ou y participer, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. En utilisant la Plateforme ou en y participant, vous reconnaissez également et acceptez que vous êtes autorisé par la législation applicable de votre juridiction à utiliser la Plateforme et/ou à y participer.
10. Contenu interdit : Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit par l'entremise de la Plateforme. Le contenu interdit comprend : - toute activité frauduleuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque; - tout contenu répréhensible, y compris les propos obscènes, la lascivité, la violence, le sectarisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge; - les programmes informatiques piratés, les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code nuisible; - tout produit, service ou promotion illégal à l'endroit où ce produit, service ou promotion est reçu; - tout contenu faisant référence à des renseignements personnels sur la santé protégés par le Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA ») ou le Health Information Technology for Economic and Clinical Health Act (« HITEC »); et - tout autre contenu interdit par la législation applicable dans la juridiction d'où le message est envoyé.
11. Résolution des litiges : En cas de litige, réclamation ou différend entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge Inc. faisant affaire sous le nom Postscript, ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en Notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations statutaires fédérales ou provinciales, des réclamations de common law, la présente Entente, ou la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celle-ci, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cette entente à l'arbitrage, un tel litige, réclamation ou différend sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Anjou, Québec, devant un seul arbitre. Les parties acceptent de soumettre le litige à un arbitrage exécutoire conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (« AAA ») alors en vigueur. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral où se situe le siège social d'Advanced SimRacing, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d'expérience à ce titre et connaissant bien l'objet du litige. Si les parties ne s'entendent pas sur un arbitre dans un délai de dix (10) jours civils, une partie peut demander à l'AAA de nommer un arbitre répondant à la même exigence d'expérience. En cas de litige, l'arbitre décidera de l'applicabilité et de l'interprétation de cette convention d'arbitrage conformément au Federal Arbitration Act (« FAA »). Les parties acceptent également que les règles de l'AAA régissant les mesures d'urgence de protection s'appliquent au lieu de demander une injonction d'urgence à un tribunal. La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire, et aucune partie n'aura de droit d'appel, sauf ceux prévus à la section 10 de la FAA. Chaque partie assumera sa part des frais payés pour l'arbitre et l'administration de l'arbitrage; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer la totalité ou une partie de ces frais dans le cadre d'une décision bien motivée. Les parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'accorder des honoraires d'avocat que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs à l'égard de tout litige résolu par arbitrage. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CHACUNE NE PEUT INTENTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL PAR ARBITRAGE, ET NON À TITRE DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE D'ARBITRAGE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE. De plus, à moins que les deux parties n'en conviennent autrement par écrit signé, l'arbitre ne peut consolider les réclamations de plus d'une personne, ni présider autrement une procédure représentative ou collective sous quelque forme que ce soit. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, à moins que ce ne soit pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une clause ou disposition de cette section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction donnée, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition de cette section et ne rendra pas invalide ou inapplicable une telle clause ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour une raison quelconque, un litige est porté devant un tribunal plutôt que devant l'arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. Cette clause d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l'un de nos Programmes.
12. Droit américain : Nous nous efforçons de nous conformer au USA Telemarketing Act et au USA Do Not Call Act applicables aux résidents des États-Unis. Aux fins de conformité, vous acceptez que nous puissions présumer que vous êtes résident des États-Unis si, au moment de votre inscription au Programme, (1) votre adresse de livraison, telle que fournie, est située aux États-Unis, ou (2) l'indicatif régional du numéro de téléphone utilisé pour vous inscrire au Programme est un indicatif régional américain. Vous acceptez que les exigences du USA Telemarketing Act et du USA Do Not Call Act ne s'appliquent pas à vous, et vous ne prétendrez pas être résident des États-Unis, si vous ne répondez à aucun de ces critères ou si, à défaut, vous ne nous avisez pas par écrit que vous êtes résident des États-Unis en nous envoyant un avis écrit. Dans la mesure où vous êtes résident des États-Unis, vous acceptez que les messages mobiles envoyés par Nous en réponse directe à des messages mobiles ou demandes provenant de Vous (y compris, sans s'y limiter, en réponse à des mots-clés, à une inscription, à des demandes d'aide ou d'arrêt, et à des avis d'expédition) ne constitueront pas un « appel de vente téléphonique » ou un « appel de sollicitation téléphonique commerciale » aux fins de la section 501 des Statuts américains (y compris, sans s'y limiter, les sections 501.059 et 501.616), dans la mesure où la loi est par ailleurs pertinente et applicable.
13. Divers : Vous garantissez et déclarez à Nous que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter vos obligations en vertu de celles-ci, et que rien dans la présente Entente ni dans l'exécution de ces obligations ne vous placera en violation d'un autre contrat ou d'une autre obligation. Le fait qu'une partie n'exerce pas un droit prévu aux présentes ne constituera pas une renonciation à ses droits ultérieurs en vertu des présentes. Si une disposition de la présente Entente est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que la présente Entente demeure autrement pleinement en vigueur et applicable. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera assujettie à la présente Entente, sauf indication contraire explicite par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Entente de temps à autre. Toute mise à jour de la présente Entente vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de consulter la présente Entente de temps à autre et de prendre connaissance de ces changements. En continuant de participer au Programme après de tels changements, vous acceptez la présente Entente telle que modifiée.